Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 24/09/2025
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.caricature.fr.
Préambule
Le site https://www.caricature.fr est la propriété de l’entreprise individuelle Sébastien Rieu.
- Raison sociale : Sébastien Rieu (EI – Entreprise Individuelle)
- Siège social : 46 Rue Leberthon, 33000 Bordeaux, France
- N° de Siret : 490 119 591 00017
- Téléphone : 06 78 35 38 50
- Mail : sebrieu@yahoo.fr
Article 1 – Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Sébastien Rieu et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.caricature.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site https://www.caricature.fr. Il s’agit de créations artistiques originales et personnalisées, notamment des caricatures, portraits, peintures, et autres œuvres graphiques, réalisées sur commande à partir de photographies fournies par le Client.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Sébastien Rieu étant sous le régime de l’entreprise individuelle, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site https://www.caricature.fr ou fournir les informations nécessaires à la transaction.
Le processus de commande est le suivant :
- Le Client sélectionne le produit ou service désiré.
- Le Client fournit les éléments nécessaires à la personnalisation (photographies, instructions spécifiques).
- Le Client valide sa commande après l’avoir vérifiée.
- Le Client effectue le paiement selon les conditions prévues.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les modes de paiement proposés sur le site (par exemple : carte bancaire, PayPal). La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de création et d’expédition. Sébastien Rieu ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Article 6 – Droit de Rétractation – Exception pour les biens personnalisés
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Toutes les œuvres proposées sur le site https://www.caricature.fr (caricatures, portraits, peintures, etc.) sont considérées comme des biens nettement personnalisés, car elles sont réalisées sur la base des photographies et des directives spécifiques du Client.
En conséquence, le Client est informé qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée et payée. Chaque vente est ferme et définitive.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.caricature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sébastien Rieu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Sébastien Rieu reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations. L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation.
Article 8 – Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour finalité le traitement des commandes et l’établissement des factures. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Article 9 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.